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Code des huissiers de justice : 2020. Vol. 1

Code des huissiers de justice : 2020. Vol. 1

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807917613
Date de parution : 26/12/2019

Résumé : Les textes législatifs belges : le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux, ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice. ©Electre 2023
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