Code des huissiers de justice : 2020. Vol. 1
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Les codes thématiques Larcier
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807917613
Date de parution :
26/12/2019
Résumé :
Les textes législatifs belges : le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux, ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice. ©Electre 2023
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