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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Vol. 2. 1940-2000

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Vol. 2. 1940-2000

Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Les grandes décisions
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782275056081
Date de parution : 22/09/2020

Résumé : Recueil des conclusions les plus remarquables du Conseil d'Etat couvrant six décennies de jurisprudence administrative. Pour guider le lecteur, elles sont précédées de mots-clés qui se rapportent aux textes et sont accompagnées d'une présentation sommaire pour faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent, leur sens et leurs auteurs. ©Electre 2023
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