La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs
Auteur(s) :
Masson, Charles (Auteur)
Editeur(s) :
Institut de recherche en propriété intellectuelle , LexisNexis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782956984108
Date de parution :
03/01/2020
Résumé :
L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolution des règles de la responsabilité depuis les années 1990. Prix de thèse de l'IRPI en propriété littéraire et artistique. ©Electre 2023
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