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Rayon : Droit privé, droit civil
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Code de procédure civile 2020; Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

Code de procédure civile 2020; Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

Editeur(s) : Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247200429
Date de parution : 05/02/2020

Les textes de ces deux codes à jour des réformes de la procédure civile et de divorce entrées en vigueur en 2020. ©Electre 2020
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