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Code de procédure civile 2020. Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

Code de procédure civile 2020. Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

Editeur(s) : Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247200429
Date de parution : 05/02/2020

Résumé : Les textes de ces deux codes à jour des réformes de la procédure civile et de divorce entrées en vigueur en 2020. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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