L'application dans le temps des décisions QPC
Auteur(s) :
Benigni, Marina (1988-....) (Auteur)
Collection(s) :
Collection des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782370322388
Date de parution :
10/12/2019
Résumé :
Etude sur la question prioritaire de constitutionnalité, mise en place en 2008, permettant au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. En s'appuyant sur l'ensemble des décisions QPC, cette analyse examine les insuffisances de la compatibilité entre la technique de la modulation et l'office du juge constitutionnel. ©Electre 2022
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