Modèle universel de contrat d'affaires
Auteur(s) :
Mercadal, Barthélémy (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Dossier pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368934876
Date de parution :
13/12/2019
Résumé :
Présentation pratique du modèle universel de contrat d'affaires, adapté à tous les contrats entre entreprises et comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Un chapitre introductif présente le modèle, ses apports et son utilisation. Un autre examine l'ordre public applicable aux contrats d'affaires de droit privé. ©Electre 2023
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