Traité du droit de l'insolvabilité
Auteur(s) :
Zenner, Alain (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807205963
Date de parution :
14/01/2020
Résumé :
Le droit de l'insolvabilité belge connaît une mutation significative en 2017, avec l'extension de son champ d'application et la numérisation de la procédure. Ce traité étudie son évolution et ses modalités actuelles, passant en revue le cas de l'entreprise hors prétoire, les principes généraux, les mesures préventives, la réorganisation judiciaire, la faillite, les garanties et les sanctions. ©Electre 2021
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