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Traité du droit de l'insolvabilité

Traité du droit de l'insolvabilité

Auteur(s) : Zenner, Alain (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807205963
Date de parution : 14/01/2020

Résumé : Le droit de l'insolvabilité belge connaît une mutation significative en 2017, avec l'extension de son champ d'application et la numérisation de la procédure. Ce traité étudie son évolution et ses modalités actuelles, passant en revue le cas de l'entreprise hors prétoire, les principes généraux, les mesures préventives, la réorganisation judiciaire, la faillite, les garanties et les sanctions. ©Electre 2021
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