La présomption en droit de l'Union européenne
Auteur(s) :
Grozdanovski, Ljupcho (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782807206113
Date de parution :
25/02/2020
Résumé :
Etude sur la présomption en droit de l'Union européenne, qui permet de remplacer une preuve indisponible et d'éliminer un doute. L'auteur montre que le droit européen dispose d'un droit de présomption qui contient ses propres critères, tout en reliant la jurisprudence de la Cour de justice aux données du droit positif, du droit international et national ou encore de la théorie du droit. ©Electre 2022
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
103,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine