Code de l'urbanisme 2020 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247193783
Date de parution :
03/06/2020
Résumé :
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois sur l'énergie et le climat, sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. ©Electre 2023
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