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La notion de partie en procédure civile

La notion de partie en procédure civile

Auteur(s) : Veyre, Liza (Auteur)
Editeur(s) : IRJS Editions
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782919211999
Date de parution : 12/12/2019

Résumé : Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une décision de justice et de celles qui sont à la source d'une acte de procédure. ©Electre 2023
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