Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?
Auteur(s) :
Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur), Vallas-Lenerz, Emmanuèle (Auteur)
Editeur(s) :
Prat
Collection(s) :
Les guides pratiques pour tous
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782809514940
Date de parution :
18/02/2020
Résumé :
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2023
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