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Rayon : Droit privé, droit civil

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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux (Auteur), Emmanuelle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) : Prat


Public(s) : Grand public -- Tout public
Ean : 9782809514940
Date de parution : 18/02/2020

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2019
Non paru, annoncé pour le 13/02/2020
24,00 €

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