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Code électoral 2019

Code électoral 2019

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701320090
Date de parution : 04/04/2019

Résumé : L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition actualisée pour les élections européennes du 26 mai 2019 et prenant en compte le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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