Les nullités de procédure pénale
Auteur(s) :
Gallois, Alexandre (1979-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) :
Guide pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782901626923
Date de parution :
31/12/2099
Résumé :
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l’irrégularité des actes pour demander la nullité d’une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, l'auteur de ce guide propose des réponses afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine