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Le droit pénal électoral

Le droit pénal électoral

Collection(s) : Colloques & essais
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782370322265
Date de parution : 14/01/2020

Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. ©Electre 2023
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