De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n° 2015-848 : les effets en Suisse
Auteur(s) :
Kleider, Elodie (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275072609
Date de parution :
14/01/2020
Résumé :
A partir de la situation selon laquelle une entreprise française pourrait avoir un passif révélant l'existence de créanciers et de biens en Suisse, cette thèse interroge les effets en Suisse de la procédure d'insolvabilité européenne mis en parallèle avec le droit commun des faillites internationales. ©Electre 2023
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