Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation
Auteur(s) :
Roulette, Loïc (Auteur)
Editeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) :
Droit des transports
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782731411485
Date de parution :
15/11/2019
Résumé :
Alors que la France possède la deuxième superficie maritime mondiale et que l'exploitation des ressources minières marines représente l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, le statut juridique de ces ressources s'avère déterminant. L'auteur montre que le Code minier français n'est pas adapté et plaide pour le rattachement de ces ressources au patrimoine commun de la nation. ©Electre 2023
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