L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
Auteur(s) :
Huang, Hui (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Bibliothèque de droit de l'entreprise
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711032525
Date de parution :
18/06/2020
Résumé :
L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la marque par le titulaire, correspondant à son existence, et son usage par des tiers, qui se rapporte à l'exercice du droit de marque. ©Electre 2023
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