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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne

Auteur(s) : Huang, Hui (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711032525
Date de parution : 18/06/2020

Résumé : L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la marque par le titulaire, correspondant à son existence, et son usage par des tiers, qui se rapporte à l'exercice du droit de marque. ©Electre 2023
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