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Rayon : Droit privé, droit civil
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Les vingt ans du Pacs : le droit du couple et ses (r)évolutions

Les vingt ans du Pacs : le droit du couple et ses (r)évolutions

Editeur(s) : LexisNexis


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711032587
Date de parution : 09/01/2020

Les contributeurs dressent un état des lieux du Pacte civil de solidarité, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe et ouverts à tous. Son maintien malgré l'ouverture du mariage indique que sa raison d'être se trouve surtout dans la forme de conjugalité qu'il permet, différente de l'union matrimoniale traditionnelle. ©Electre 2020
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