La responsabilité financière des gestionnaires publics
Auteur(s) :
Gaullier-Camus, Florent (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275074542
Date de parution :
14/01/2020
Résumé :
L'auteur revient sur la responsabilité financière des acteurs de la gestion publique à travers ses mutations juridiques apportées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, par la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics ainsi que par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique. ©Electre 2023
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