Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur(s) :
Heitzmann-Patin, Mathilde (1988-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275074535
Date de parution :
14/01/2020
Résumé :
L'auteure étudie la place des normes de concrétisation dans les interprétations du juge constitutionnel français. Elle s'appuie sur les décisions du Conseil constitutionnel pour déterminer celles qui s'imposent au législateur et celles qui s'imposent au juge, l'une formant des critères à respecter et l'autre des méthodes à appliquer. ©Electre 2023
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