Les nouveaux biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247196074
Date de parution :
15/01/2020
Résumé :
Contributions questionnant la caractérisation juridique des différentes catégories de biens dont le statut demeure incertain, tels que les biens liés à l'enrichissement potentiel ou au contraire à l'impossibilité d'enrichissement, ceux relatifs au corps humain, tels les organes ou l'embryon, ceux qui concernent les ressources naturelles ou encore les biens immatériels. ©Electre 2023
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