Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2020
Auteur(s) :
Vallas-Lenerz, Emmanuèle (Auteur)
Editeur(s) :
Prat
Collection(s) :
Les guides pratiques pour tous
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782809515145
Date de parution :
17/03/2020
Résumé :
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2024
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