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Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Auteur(s) : Kouassi, Akossia Rachelle (Auteur)
Editeur(s) : Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9783725587094
Date de parution : 30/06/2020

Résumé : Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2023
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