Procédure civile : 2020-2021
Auteur(s) :
Editions Francis Lefebvre (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Mémento pratique Francis Lefebvre
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368934425
Date de parution :
27/05/2020
Résumé :
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2023
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