La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale
Auteur(s) :
Armillei, Valentino (1993-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis , Planète Social
Collection(s) :
Thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711033850
Date de parution :
04/06/2020
Résumé :
Les nombreux accords collectifs spéciaux dont le Code du travail est constellé posent la question du déficit de légitimité de la négociation collective de droit commun en situation conflictuelle. La réforme du droit commun de l'accord collectif, étudiée ici, interroge l'avenir de ces droits spéciaux conclus avec des institutions représentatives du personnel hors de tout cadre légal. ©Electre 2023
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