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Protection des mineurs : droit civil

Protection des mineurs : droit civil

Auteur(s) : Corpart, Isabelle (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247190058
Date de parution : 04/03/2020

Résumé : Un point sur l'administration légale des biens des mineurs, à travers un régime autonome qui permet aux parents de gérer les biens de leurs enfants selon des règles protectrices posées par le code civil. En seconde partie, l'auteure analyse la tutelle des mineurs, mise en place en cas d'absence ou d'incapacité des parents. ©Electre 2023
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