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Code des procédures civiles d'exécution 2020 : annoté & commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2020 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247196661
Date de parution : 27/05/2020

Résumé : Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret de réforme de la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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