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Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté

Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247196807
Date de parution : 03/06/2020

Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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