Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247196807
Date de parution :
03/06/2020
Résumé :
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine