Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique
Auteur(s) :
Touboul, Charles (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247198290
Date de parution :
03/06/2020
Résumé :
Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2024
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