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Amalivre - Appel du livre Pro
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Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Auteur(s) : Touboul, Charles (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247198290
Date de parution : 03/06/2020

Résumé : Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2024
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