Les nullités des décisions sociales
Auteur(s) :
Guégan, Elsa (1989-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Hors collection Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247196944
Date de parution :
26/02/2020
Résumé :
La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil et aux articles l. 235-1 et suivants du Code de commerce. L'auteure examine leur cohérence et propose une réforme de ces règles pour rendre la matière plus lisible. Ouvrage issu d'une thèse récompensée par l'oscar du droit des sociétés et de la bourse 2018. ©Electre 2023
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