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Les tutelles : la protection juridique des majeurs

Les tutelles : la protection juridique des majeurs

Auteur(s) : Molin, Olivier (Auteur)
Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques judiciaires
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701320663
Date de parution : 05/03/2020

Résumé : Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure.
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