Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247079841
Date de parution :
11/06/2008
Résumé :
Les principes posés par la chambre sociale de la Cour de cassation ont beaucoup apporté à la construction de la norme. Cette production jurisprudentielle et sa portée pratique sont examinées, notamment : liberté d'entreprendre, liberté du travail, engagement de la responsabilité du salarié envers l'employeur en cas de faute lourde, dénonciation des usages et des engagements unilatéraux. ©Electre 2024
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