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Appel du livre Pro
Rayon : Droit privé, droit civil
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Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247196296
Date de parution : 01/07/2020

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire et une version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ©Electre 2020
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