Réforme de la copropriété : ordonnance du 30 octobre 2019
Auteur(s) :
Biguenet-Maurel, Cécile (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Dossier pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368935255
Date de parution :
10/06/2020
Résumé :
Présentation des nouvelles dispositions qui découlent de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Ce guide a pour but de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations, qui simplifient les prises de décisions et renforcent le rôle du syndicat des copropriétaires ainsi que du conseil syndical. ©Electre 2023
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