Code des douanes 2020. Code des douanes de l'Union 2020
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247196470
Date de parution :
18/03/2020
Résumé :
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2023
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