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Les condamnations symboliques en droit positif français

Les condamnations symboliques en droit positif français

Auteur(s) : Brunie, Juliette (1987-....) (Auteur)
Editeur(s) : Mare & Martin
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782849344828
Date de parution : 11/06/2020

Résumé : Une étude des condamnations symboliques dans des systèmes juridiques étrangers, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi, les dispenses de peine ou la réduction des dommages et intérêts à un euro. L'auteure fait notamment le constat que toutes ne sont pas guidées par la même logique et ne poursuivent pas la même finalité.
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