Communications numériques : régulation et résolution des litiges
Auteur(s) :
Favro, Karine (1970-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Systèmes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275062785
Date de parution :
07/05/2019
Résumé :
Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont détaillés. ©Electre 2023
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