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Procédure pénale sociale

Procédure pénale sociale

Auteur(s) : Clesse, Charles-Eric (Auteur), Heirman, Jean-Claude (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807918733
Date de parution : 09/07/2020

Résumé : Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire, en droit belge, est expliquée de manière détaillée et illustrée de schémas et d'extraits de jurisprudence. ©Electre 2024
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