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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Auteur(s) : Revillard, Mariel (Auteur)
Editeur(s) : Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782856233634
Date de parution : 15/07/2020

Résumé : Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats sont ensuite étudiées. ©Electre 2023
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