Responsabilité civile du notaire
Auteur(s) :
Lepeltier, Daniel (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Dossier pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368935293
Date de parution :
10/06/2020
Résumé :
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires : actes autorisés et actes interdits, risques, moyens d'exonération, etc. ©Electre 2024
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