Droit répressif de l'urbanisme
Auteur(s) :
Fossier, Thierry (1956-....) (Auteur), Robert, Jacques-Henri (1940-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Economica
Collection(s) :
DROIT
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782717871166
Date de parution :
02/10/2020
Résumé :
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution.
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