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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Auteur(s) : Clérembaux, Joël (1953-....) (Auteur)
Editeur(s) : Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Rayon(s) : Politique


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782818616734
Date de parution : 03/03/2020

Résumé : Présentation du cadre législatif et réglementaire des compétences de chacun des acteurs de la vie communale, accompagnée de références jurisprudentielles illustrant des situations concrètes les mettant en oeuvre. ©Electre 2022
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