Code de la construction et de l'habitation 2019 : textes et commentaires à jour de la loi Elan
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247182336
Date de parution :
27/03/2019
Résumé :
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Elle est notamment à jour des réformes portant sur la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sur les aides personnelles au logement ainsi que sur les dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat. ©Electre 2023
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