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La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

Collection(s) : L'univers des normes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782753579156
Date de parution : 02/07/2020

Résumé : Des contributions autour de la protection des attentes légitimes, un principe étranger à de nombreux ordres juridiques ou donnant lieu à des applications et des interprétations divergentes dans ceux où il constitue un facteur connu de l'encadrement de l'action publique. Dans tous les cas cependant, il participe de l'exigence de rationalité de l'action de l'Etat.
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