Ordonnance de Villers-Cotterêts sur le fait de justice
Editeur(s) :
Ressouvenances
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782845051669
Date de parution :
15/07/2014
Résumé :
Texte intégral de cette ordonnance rédigée en 1539, ayant notamment instauré le français comme langue officielle du droit et de l'administration à la place du latin. ©Electre 2022
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