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Rayon : Droit social et du travail
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Liaisons sociales. Les thématiques. n° 77, Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure; La rupture conventionnelle individuelle

Liaisons sociales. Les thématiques. n° 77, Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure; La rupture conventionnelle individuelle

Editeur(s) : Liaisons


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782371481862
Date de parution : 19/05/2020

Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'a l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordées. ©Electre 2020
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