Madagascar : Code général des impôts 2020
Auteur(s) :
Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
Droit-Afrique.com
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782353082131
Date de parution :
19/05/2020
Résumé :
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008... ©Electre 2024
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