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Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application

Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application

Auteur(s) : Vassart, Ambre (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807921801
Date de parution : 04/10/2021

Résumé : Un tour d'horizon des pouvoirs de la police administrative en Belgique, expliquant les règles entourant le maintien de l'ordre public. ©Electre 2024
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