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Rayon : Droit privé, droit civil
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2020-2021

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2020-2021

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz action


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247198054
Date de parution : 09/09/2020

Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats. ©Electre 2020
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